Conditions générales

1. Prestataire et champ d’application

Les présentes CG s’appliquent à tous les contrats conclus entre Trevia et sa clientèle concernant l’utilisation du site Trevia, des zones de connexion et de la plateforme SaaS pour la facturation, la gestion de clients, les plans d’entraînement et les fonctions associées.

L’offre s’adresse principalement aux coachs indépendants, personal trainers, studios et autres prestataires professionnels. Des conditions divergentes de la clientèle ne s’appliquent que si Trevia les a expressément acceptées par écrit.

2. Conclusion du contrat

Les présentations de produits sur le site ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. Un contrat est conclu dès que Trevia confirme expressément une commande, une inscription ou une activation, ou permet l’utilisation du service payant.

La clientèle doit pouvoir prendre connaissance des CG avant la conclusion du contrat. Une acceptation électronique dans le processus de commande ou d’inscription vaut acceptation valable. Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux accès bêta ou d’essai.

3. Étendue des prestations

Trevia met à disposition un logiciel web, notamment pour la création de factures, la gestion de clients et de prestations ainsi que pour les plans d’entraînement et l’organisation opérationnelle. L’étendue concrète des fonctionnalités dépend de la formule choisie, de la description du produit et d’éventuels accords individuels.

Trevia peut faire évoluer les services, ajuster certaines fonctions et modifier l’interface utilisateur, dans la mesure où l’objectif essentiel du contrat n’en est pas affecté de manière déraisonnable. Les fenêtres de maintenance, mises à jour de sécurité et limitations temporaires demeurent réservées.

4. Prix, paiement et taxes

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le fait que les prix soient affichés TVA incluse ou hors TVA dépend de l’offre concernée sur le site ou dans le processus de commande. Les frais récurrents sont dus d’avance selon la période de facturation convenue.

En cas de retard de paiement, Trevia peut, après relance appropriée, suspendre l’accès ou résilier le contrat avec effet immédiat pour justes motifs. Les créances ouvertes restent dues. Les modifications de prix pour les périodes futures sont communiquées suffisamment tôt avant leur entrée en vigueur.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Sauf convention contraire, la relation contractuelle commence avec l’activation du compte et court pour la durée minimale choisie. Les abonnements se prolongent automatiquement pour la période suivante convenue s’ils ne sont pas résiliés avant l’échéance de la période en cours.

Le droit de résiliation immédiate pour justes motifs reste réservé pour les deux parties. Après la fin du contrat, Trevia peut bloquer l’accès à la plateforme et supprimer les données après l’expiration des délais légaux ou techniques de conservation, sauf obligation de conservation. Si cela est techniquement disponible et raisonnable, une possibilité d’export adéquate peut être accordée avant suppression.

6. Obligations de la clientèle

• La clientèle fournit des informations exactes lors de l’inscription, de la commande et pour la facturation.
• Les identifiants d’accès doivent être gardés confidentiels et protégés contre tout accès non autorisé.
• La clientèle est responsable de la légalité des contenus et données téléchargés et du respect des droits de tiers.
• Si des données de clients, de santé ou d’autres données sensibles sont traitées dans Trevia, la clientèle veille elle-même à disposer d’une base de protection des données valable et à informer les personnes concernées.
• La clientèle ne peut pas utiliser Trevia de manière abusive, illicite, contraire à la sécurité ou à l’usage convenu.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au logiciel, au site web, aux designs, aux marques, aux contenus, à la documentation et aux développements ultérieurs restent la propriété de Trevia ou des titulaires de droits concernés. La clientèle reçoit, pour la durée du contrat, un droit simple et non transférable d’utiliser la plateforme dans le cadre prévu pour sa propre activité.

Sauf disposition impérative contraire, il est notamment interdit de revendre, sous-licencier, copier de manière systématique, décompiler ou utiliser abusivement des accès automatisés sans accord écrit préalable.

8. Protection des données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est précisé de manière complémentaire dans la politique de confidentialité. Dans la mesure où la clientèle traite des données personnelles de tiers dans Trevia, elle demeure responsable de la licéité de ce traitement.

Les deux parties traitent les informations confidentielles de l’autre avec le soin approprié et ne les utilisent qu’aux fins liées au contrat. Les obligations légales de divulgation demeurent réservées.

9. Garantie, disponibilité et support

Trevia fournit ses prestations avec le soin habituellement attendu dans le secteur. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut toutefois pas être garantie. En particulier, les maintenances, releases, mesures de sécurité, incidents chez des fournisseurs tiers ou cas de force majeure peuvent entraîner des restrictions temporaires.

La clientèle signale sans délai les défauts ou incidents de sécurité reconnaissables. Trevia dispose d’un délai raisonnable pour vérifier et corriger la situation. Les droits impératifs prévus par la loi restent réservés.

10. Responsabilité

Trevia répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que dans les cas où une responsabilité impérative s’applique. En cas de négligence légère, Trevia ne répond que de la violation d’obligations contractuelles essentielles et uniquement du dommage direct et prévisible typique.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est par ailleurs limitée aux redevances payées par la clientèle durant les douze mois précédant l’événement dommageable. La responsabilité pour dommages indirects, consécutifs, gain manqué, perte de données sans faute propre de Trevia ou prétentions de tiers est exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Modifications des prestations et des CG

Trevia peut modifier les présentes CG pour des motifs objectifs, par exemple en raison d’évolutions légales, de nouvelles fonctions, d’exigences de sécurité ou d’adaptations organisationnelles. Les modifications sont communiquées à la clientèle de manière appropriée. Si la clientèle ne s’y oppose pas dans un délai raisonnable et continue d’utiliser le service, les modifications sont réputées acceptées dans la mesure permise par la loi.

12. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Zurich, sauf for impératif prévu par la loi.

13. Versions linguistiques et contact

Trevia met les présentes CG à disposition en plusieurs langues. En cas de divergences d’interprétation, la version allemande prévaut, sous réserve du droit impératif.

Toute question concernant les présentes CG peut être adressée à hallo@trevia-coach.ch.